Mes raisons de voter la révision de la Constitution
Le 16 novembre dernier, au lendemain des lâches attentats qui ont si tragiquement endeuillé la France, le président de la République annonçait devant l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès son intention de proposer une révision de la Constitution. Le but annoncé était double : y faire figurer l’état d’urgence et étendre le champ de la déchéance de nationalité aux auteurs d’actes terroristes.
Dans son esprit, sans doute, la réplique se voulait à la hauteur de l’émotion. Depuis, tout n’est que tergiversations.
J’ai d’emblée indiqué que je n’avais aucune hostilité de principe et que, une fois ses termes connus, je pourrais voter une telle révision, considérant que, quand des mesures vont dans le bon sens, il faut savoir les approuver de manière responsable. Je maintiens ma position, mais, à l’heure où l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer, je voudrais vous en expliquer les raisons.
D’abord, si chacun convient que cette réforme n’aura pas pour effet d’éradiquer le terrorisme, il ne faut pas négliger la force des symbôles. Sans doute, constitutionnaliser l’état d’urgence ne le rendra-t-il pas plus efficace. De même, il serait aberrant de penser que la crainte de se voir déchus de la nationalité française pourrait ramener à la raison des barbares qui choisissent délibérément de perdre la vie pour semer la terreur et la mort. Pourtant, je pense que l’une et l’autre mesures sont de nature à apaiser la peur et la colère légitimes des Français. La première car elle consiste à adapter notre droit à l’ampleur de la menace à laquelle nous devons faire face. La seconde parce qu’elle permet d’exclure du corps social ceux qui en rejettent les fondements et principes et que, c’est celui qui prône le bienveillance qui vous le dit, on ne saurait considérer comme Français ceux qui voient dans la France leur ennemi.
Cette révision participe d’un travail de deuil et c’est l’une des raisons pour lesquelles je l’ai votée.
Ensuite, au-delà de l’importance des symbôles, nous devons faire preuve de cohérence. Je ne vois pas de raisons de m’opposer à la déchéance de nationalité ou à l’interdiction de revenir sur le territoire pour les djihadistes français, alors que ce sont des propositions que la droite porte depuis des années et qu’elle n’a pas mises en oeuvre. Pas davantage de motifs de refuser que l’état d’urgence figure dans la Constitution alors que j’ai voté sans état d’âme ni hésitation la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence et modifiant la loi de 1955.
Bien sûr, on peut s’interroger sur le besoin de recourir à une révision de la Constitution. Mais si cette réforme n’est pas absolument indispensable, elle ne me semble ni inutile ni nocive. J’ai consacré plusieurs pages de mon livre, Le Sursaut français, à la nécessité de revoir le périmètre de l’Etat. Et je défendrai toujours sans relâche l’idée que l’Etat est d’autant plus respectable et respecté qu’il se recentre et ne s’engage que sur ce qu’il peut et sait faire en fonction de ses moyens – notamment budgétaires et juridiques –, pour garantir que les choses soient faites et que le pays est effectivement et efficacement gouverné. Le rôle de l’Etat est d’abord de créer les conditions qui permettront à chacun d’exercer sa liberté et à l’ensemble des Français de renouer avec un destin partagé de prospérité. De redonner confiance puis de faire confiance aux Français, de cesser de les brider ou de faire la morale et de paralyser. Mais le rôle de l’Etat est aussi de fixer un cadre au sein duquel chaque Français aura sa part et se sentira bien, un cadre au sein duquel chaque Français se sent en sécurité et partie intégrante d’un corps social dont tous les membres partagent des valeurs qu’il incombe à l’Etat de faire vivre.
Ce sont ces valeurs que la révision permet de réaffirmer et c’est une autre des raisons pour lesquelles je l’ai votée. Ce n’est pas faire preuve de naïveté que de dire que face à la gravité de la situation l’unité nationale doit prévaloir sur toute autre considération. Et, en particulier, sur toute tactique relevant de la politique politicienne.
Enfin et surtout, c’est faire preuve de pragmatisme que voter cette révision tant il est nécessaire de sortir du débat stérile dans lequel depuis des semaines gauche et droite s’enferrent et dont les Français mesurent l’inanité.
Car si j’ai voté cette révision qui, je le répète, n’est ni inutile ni nocive, c’est aussi parce que nous devons cesser les tergiversations pour passer à l’action et mettre en œuvre, enfin et rapidement, une politique anti-terroriste efficace. J’ai déjà exposé certaines de mes propositions : créer un parquet national anti-terroriste dédié et le doter des moyens nécessaires à son action, augmenter massivement les effectifs du renseignement, de la justice, de la police et de l’armée, lutter sans faiblesse contre tout phénomène de radicalisation, sanctionner dans le code pénal, comme on l’a fait pour l’apologie du terrorisme, la « provocation à la haine ou à la violence » qui n’est aujourd’hui qu’un délit de presse, éloigner immédiatement et sans concession les étrangers radicalisés qui, par leurs propos ou leurs actes, constituent une menace pour l’ordre public et le vivre ensemble, rétablir un service national obligatoire de trois mois pour l’ensemble des jeunes au sortir du cycle d’enseignement obligatoire pour conforter le lien républicain et détecter alors qu’il en est encore temps les germes de radicalité.
Une fois de plus nous sommes en train de nous perdre dans l’un de ces débats idéologiques sur le « quoi » et le « pourquoi » dont la France est familière alors que c’est le « comment » qui seul importe. Comment mener effectivement la guerre au terrorisme ? Comment la remporter et garantir aux Français qu’ils vivent en sécurité ? C’est aussi une des raisons pour lesquelles j’ai voté la révision. Conscient de ces limites mais pour que ce débat soit derrière nous parce que ma conviction est que nous devons désormais prendre au plus vite des mesures qui sont, elles, indispensables.
Qu’en pensez-vous ? A bientôt,
Photo : Inscription sur un mur du Musée de la Parfumerie de Grasse,
ancien Tribunal Révolutionnaire en 1789.