Questionnaire

1) Diriez-vous que ces dernières années les conditions d’exercice de la fonction d’élu(e) local(e) : (obligatoire)

se sont améliorées

n’ont pas changé

se sont dégradées

2) Classez de 1 à 5 (1 étant très important, 5 le moins important), les difficlutés rencontrées par les collectivités locales ?

Le poids des normes et l’inflation normative

La baisse des dotations de l’Etat

Veuillez laisser ce champ vide :

Le transfert de nouvelles compétences non-compensées

La perte de pouvoirs et de compétences au profit d’autres échelons ou administrations

L’accroissement de la responsabilité judiciaire des élus locaux

4) Jugez-vous le statut actuel de la fonction publique territoriale adapté ? (obligatoire)

Oui

Non

Si non, à quel niveau faut-il le réformer ?

Moderniser les règles de recrutement ?

Oui

Non

Intégrer une plus grande reconnaissance du mérite ?

Oui

Non

Mettre fin à l’emploi à vie pour certaines catégories de fonctionnaires ?

Oui

Non

Autre :

5) Concernant l’intercommunalité, êtes-vous satisfait(e) :

des modalités de définition de la représentativité des communes membres ?

Oui

Non

des règles de majorité pour l’entrée, le retrait d’une commune membre ou la modification des compétences ?

Oui

Non

des règles de majorité pour l’entrée, le retrait d’une commune membre ou la modification des compétences ? (copie)

Oui

Non

6) Le quota de logements sociaux exigé par la loi SRU et ses réformes successives vous semble-t-il :

Satisfaisant ?

Oui

Non

Adapté aux besoins réels identifiés au niveau local ?

Oui

Non

Tenir compte des spécificités géographiques, démographiques et urbanistiques de votre territoire ?

Oui

Non