Un plan de bataille contre le terrorisme islamiste
Il y a tout juste une semaine, la France se réveillait une nouvelle fois frappée dans sa chair : un épouvantable acte terroriste, commis à Magnanville dans la nuit du 13 juin et laissant un enfant de trois ans orphelin. Comme après chaque nouvel attentat islamiste, les politiques se pressent pour faire de grandes déclarations d’intention et formuler des propositions. Aux « plus jamais ça ! » péremptoires succèdent les préconisations, la question étant rarement posée de leur portée pratique ou de leur pertinence. On en connaît pourtant les limites : l’échec prévisible, au terme d’un débat désastreux, de la tentative de réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité ou la proposition, cent fois martelée, d’expulser les étrangers ou les binationaux en lien avec le terrorisme sans que personne jamais ne dise que cela se fait déjà et ne suffit visiblement pas…
Le temps est venu de changer notre manière de raisonner. Non seulement cette surenchère ne règle rien mais en plus elle accrédite le sentiment, angoissant pour les Français, d’une forme d’impuissance politique. Nous sommes prisonniers de vieux modes de pensée alors que la menace à laquelle nous devons faire face est entièrement renouvelée.
Rompons d’abord avec un argument qui confine à l’absurde : celui selon lequel se doter de moyens efficaces de lutte contre le terrorisme serait incompatible avec l’Etat de droit. C’est tout l’inverse ! Il n’a jamais été écrit nulle part que la démocratie était condamnée à la faiblesse lorsque ses fondements et son existence sont menacés. Bien sûr, l’équilibre entre sécurité et liberté est toujours difficile à trouver. Mais ces deux objectifs n’ont rien d’inconciliable, surtout si l’on considère qu’aucune liberté n’est possible sans le prérequis de la sécurité. Se donner les moyens légaux de mener la guerre contre le terrorisme est la condition sine qua non de la préservation d’un Etat de droit démocratique. Ce qui jusqu’à présent a manqué, c’est un constat clair et une volonté politique forte.
Le constat : il est simple. Par naïveté et angélisme, nous avons peu à peu baissé la garde, voulant croire que le temps des menaces était révolu. Résultat, aujourd’hui, face au terrorisme, nous manquons de tout : trop peu de moyens humains, techniques et financiers, pas assez de prévention, un suivi judiciaire insuffisant et un arsenal législatif inadapté.
Nous sommes en état d’urgence ; l’urgence est d’avoir un Etat ! Le temps est venu de la volonté politique : mettre en œuvre un plan réaliste et efficace de lutte contre le terrorisme qui tient en trois points.
I. D’abord, les moyens : je le dis depuis des mois, la France est vulnérable car sous-sécurisée. Je propose, et je suis le seul à le faire, la création de 50 000 emplois dans le régalien : 20 000 policiers et gendarmes, 10 000 policiers municipaux, 10 000 magistrats et gardiens de prison, 10 000 militaires. C’est une nécessité si nous voulons vaincre le terrorisme !
II. Ensuite, la réorganisation de notre système de renseignement qui seul permettra de repérer les djihadistes avant qu’ils ne passent à l’acte. A cet égard, trois propositions.
1. Premièrement, priorité à la rationalisation : le renseignement à Paris, qui dépend de la préfecture de police, doit passer sous l’autorité de la DGSI. Cela permettra d’éviter ce qui s’est passé lors de la filature des frères Kouachi et que l’on ne sache plus qui doit les suivre quand ils se déplacent entre Paris et Reims !
2. Deuxièmement, privilégier l’efficacité en créant une « NSA » à la française, c’est-à-dire une agence technologique du renseignement. Cela permettra d’investir massivement dans le renseignement technologique alors que les moyens sont aujourd’hui éclatés entre la DGSI, la DGSE, la DGPN et le renseignement militaire. Cela assurera, en fusionnant qui plus est l’ensemble des fichiers, que l’ensemble des services dispose de tous les éléments. Les britanniques ont fait ce choix en créant le GCHQ (Government Communication Headquarters).
3. Troisièmement, ce doit être l’occasion d’investir massivement le cyber-renseignement afin d’infiltrer efficacement des réseaux qui de plus en plus se développent par ce biais et d’entièrement mettre à jour et réformer le désormais célèbre « fichier S » pour le rendre réellement opérationnel en établissant, notamment, un classement de dangerosité.
III. Enfin, je propose la mise en place d’une chaîne juridictionnelle et pénale dédiée à la lutte contre le terrorisme. Point n’est ici question de mettre en place une justice d’exception mais d’adapter notre droit à des actes qui ne sont pas des infractions comme les autres avec pour objectif de protéger les Français et lutter sans merci contre ceux qui veulent asservir la République et menacent notre modèle démocratique,
1. Cela suppose la mise en place d’un dispositif préventif visant ceux qui constituent une menace, qu’ils soient de retour de djihad ou identifiés en France comme potentiellement dangereux.
Articulé en deux temps, il consistera en la création d’une rétention anti-terroriste administrative « préalable » de 150 jours, décidée par l’autorité administrative, sur le fondement des renseignements recueillis par les services de sécurité et placé sous le contrôle du juge administratif puis, au terme de ces 150 jours de rétention, la mise en œuvre d’une chaine pénale dédiée qui décidera de l’incarcération des individus, de leur assignation à résidence, de leur placement sous contrôle judiciaire ou du maintien d’une simple surveillance.
2. Par ailleurs, en complément de la cour d’assises spéciale qui n’est, par définition, compétente que pour les actes criminels, devront être créés un Parquet national spécialisé, ainsi qu’une chambre anti-terroriste spécifique au TGI et à la Cour d’appel de Paris. Ces formations du siège seront dotées de moyens conséquents leur permettant de statuer dans un délai de six mois maximum (d’où la nécessité de créer des postes de magistrats supplémentaires !).
3. Et cette chaine pénale doit s’étendre au milieu carcéral avec la construction d’un établissement pénitentiaire pour détenus djihadistes et la transformation de l’administration pénitentiaire en « police » pénitentiaire (ce qui sous-entend la création d’un vrai service de renseignement pénitentiaire et d’un suivi des individus dans les mois qui suivent leur libération). Cet établissement est une priorité compte tenu du danger majeur que constitue la porosité avérée entre radicalisation islamiste et petite délinquance de droit commun.
Seule cette réforme permettra d’incarcérer des individus fichés S considérés comme « hyper-dangereux » et qui, sans que nous ayons eu les moyens de les en empêcher, sont ceux qui ont commis les derniers attentats sur le sol français.
Voilà, comment, en trois points extrêmement concrets, nous pouvons mettre en place des procédures et des structures efficaces qui nous permettront de gagner la guerre contre le terrorisme. Ce plan de bataille n’a rien d’irénique, rien d’infaisable et rien d’inconstitutionnel. Sa mise en œuvre dépend de la volonté politique d’en finir ou non avec une menace islamiste qui parie explicitement sur la supposée faiblesse de nos démocraties.
Ayons le courage d’agir enfin, pour sauvegarder notre identité, nos valeurs, notre mode de vie, nos libertés, tout ce qui fait la France et que nous devons à tout prix préserver de la barbarie !
